Les documents types utiles à l'instructions des dossiers

Documents types utiles à l’instruction des dossiers :

  • Pour les devis entreprises, retrouvez des modèles pour différents types de travaux et répondant aux exigences des dispositifs nationaux accessibles à tous (TVA 5 ,5%, CITE, CEE, éco-PTZ) sur le site de la CODAH.
  • Fiche descriptive des travaux à compléter par le rénovateur BBC après validation des devis (dans le cas des chèques niveau 3 BBC).
    Cette fiche remise par l’entreprise au particulier devra être validée par le conseiller Habitat & Energie. Elle devra être envoyée par le particulier comme pièce justificative au remboursement du chèque intermédiaire de 3000 € ou 3800 € avec la fiche de liaison et le RIB.
  • Fiche fin de travaux à compléter par le rénovateur après test d’infiltrométrie et révision de l’audit et à remettre au particulier. Elle devra être envoyée par le particulier comme pièce justificative au remboursement du chèque fin de travaux de 6200 € avec les factures définitives et le RIB.
  • Fiche d’autorisation en cas de dépôt de la demande réalisée par le conseiller.
  • Grille d'évaluation des rapports auditeurs.