La Région Normandie s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : Chèque éco-énergie Normandie

 

État de conformité

L’application Chèque éco-énergie Normandie est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité.

La présente déclaration sera actualisée lorsqu’un audit d’accessibilité sera réalisé.

Cette déclaration a été établie le 27/09/2024.

 

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

 

Contenus non accessibles

Non-conformité
En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site Chèque éco-énergie Normandie

En l’absence d’audit, aucune technologie n’a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

En l’absence d’audit, aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

 

Contacts

Vous avez relevé un défaut d’accessibilité sur cette plateforme ? Contactez-nous sur [email protected]

 

Voie de recours

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.